Conditions générales de ventes

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant)

Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant. 

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :

• Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions
• Les mentions légales du site 
• Les conditions générales d'utilisation du site 
• Les caractéristiques essentielles des biens proposés
• Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
• Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
• Les langues proposées
• Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
• Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
• Les garanties légales et contractuelles
• Les délais, frais et modalités de livraison
• Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
• Le prix
• Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
• Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation,
• La durée du contrat et de validité du prix.